| Author: | Hakim Boularbah, Charlotte Marquet | ISBN: | 9782802737667 |
| Publisher: | Bruylant | Publication: | October 1, 2012 |
| Imprint: | Bruylant | Language: | French |
| Author: | Hakim Boularbah, Charlotte Marquet |
| ISBN: | 9782802737667 |
| Publisher: | Bruylant |
| Publication: | October 1, 2012 |
| Imprint: | Bruylant |
| Language: | French |
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
