Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (3078)

Nonfiction, Reference & Language, Law

• Author: Editions la Bibliothèque Digitale
• ISBN: 1230000017425
• Publisher: Editions la Bibliothèque Digitale
• Publication: September 13, 2012
• Language: French

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (3078)
du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Avocats : personnel des cabinets
Brochure n° 3078
Dernière mise à jour le 13 septembre 2012

Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Droit syndical et de l'exercice de ce droit
- 3. Titre III - Du personnel - Classification
- 4. Titre IV - Rémunération - Prime - Indemnité
- 5. Titre V - Embauchage et licenciement Article 15
- 6. Titre VI - Congés payés, incapacité de travail, maternité, service national
- 7. Titre VII - Conditions de travail Article 31
- 8. Titre VIII - Délégués du personnel et comité d'entreprise
- 9. Titre IX - Oeuvres sociales Article 34
- 10. Titre X - Formation professionnelle
- 11. Titre XI - Règlement des conflits collectifs et individuels
- 12. Titre XIII