| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000016854 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 10, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000016854 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 10, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code général des impôts (France) - Edition 2012
Version consolidée au 25 août 2012
Ce livre numérique présente le Code général des impôts français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différentes parties.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Livre Premier - Assiette et liquidation de l'impôt
- 1.1. Première Partie - Impôts d'État
- 1.2. Deuxième Partie - Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- 1.3. Troisième partie - Dispositions communes aux première et deuxième parties
- 2. Livre II - Recouvrement de l'impôt
- 3. Annexe 1
- 4. Annexe 2
- 5. Annexe 3
- 6. Annexe 4
Code général des impôts (France) - Edition 2012
Version consolidée au 25 août 2012
Ce livre numérique présente le Code général des impôts français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différentes parties.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Livre Premier - Assiette et liquidation de l'impôt
- 1.1. Première Partie - Impôts d'État
- 1.2. Deuxième Partie - Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- 1.3. Troisième partie - Dispositions communes aux première et deuxième parties
- 2. Livre II - Recouvrement de l'impôt
- 3. Annexe 1
- 4. Annexe 2
- 5. Annexe 3
- 6. Annexe 4
